Avantages fiscaux

Agence Immobilière YASMINE IMMO

 

Impôts et Taxes

 

 

Les impôts fonciers et la taxe d’habitation en Tunisie :

 

Les français résidents en Tunisie paient leur impôt en Tunisie moins cher qu’en France.
Pas de taxe audiovisuelle.

Les impôts fonciers et la taxe d’habitation sont calculés en fonction du m² bâti en zone urbaine de la manière suivante :

 

Impôts Fonciers et Taxes d'Habitation

 
Catégorie de l’immeuble Surface couverte

Prix de référence

du m² couvert

Catégorie 1

Inférieur à 100m²

de 100 à 150 D/an
Catégorie 2

Comprise entre 100m² et 200m²

de 151 à 200 D/an
Catégorie 3

Comprise entre 200m² et 400m²

de 201 à 250 D/an
Catégorie 4

Supérieure à 400m²

de 251 à 300 D/an

 

 

Avantages fiscaux au profit des étrangers s’ils s’installent en Tunisie

 

 

Un décret récemment signé par le président de la République vient donner de nouveaux avantages fiscaux au profit des étrangers non-résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie.

Selon les articles de ce décret, les personnes physiques de nationalité étrangère, peuvent désormais bénéficier, au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie, une seule fois non renouvelable, de l’exonération des droits et taxes dus à l’importation :

 

1. d’une voiture particulière, par foyer, dont l’âge ne dépassant pas trois ans à la date de son entrée en Tunisie. 

 

La voiture importée dans ce cadre est immatriculée dans la série d’immatriculation ordinaire tunisienne “RS” et le certificat d’immatriculation doit comporter obligatoirement la mention “voiture ne peut être conduite que par son propriétaire - voiture incessible.

 

2. des effets et objets mobiliers personnels destinés à l’équipement des résidences acquises par eux, dans la limite d’une valeur globale de quinze mille dinars par foyer.

 

Sont exclus de la franchise susmentionnée, les effets et objets qui revêtent un caractère commercial et les produits du monopole.

Les avantages fiscaux mentionnés dans ce décret, sont accordés sous réserve de la justification au moyen de documents probants, du respect des conditions suivantes:


- l’obtention d’un visa et d’une carte de séjour temporaire valable pour une période d’une année,
- le non exercice d’un emploi à titre onéreux en Tunisie,
- la justification d’un revenu annuel de source extérieure au moins égal à trente mille (30.000) dinars,
- l’acquisition, conformément à la législation en vigueur et en devises convertibles, d’une résidence sise en Tunisie, et ce, pour le bénéfice des avantages visés au point 2 de l’article premier du présent décret,
- les effets et objets doivent être importés dans un délai ne dépassant pas les deux ans à partir de la date d’acquisition de la résidence 
sise en Tunisie,
- la souscription d’un engagement de ne pas céder à titre onéreux ou gratuit les effets, les objets mobiliers et la voiture bénéficiant de l’exonération, et ce, conformément au modèle établi par les services des douanes.

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